conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VIA LE WEBSHOP.

 

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente engagent, d’une part,

l’entreprise B.G.S Electricité dont le siège social est sis à 1330 Rixensart, avenue de Mérode,11

inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0556317665

téléphone :02/654.14.56 – e-mail info@bgselectricite.be (ci-après dénommée « le vendeur » ) et, d’autre part,

toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « le client ») souhaitant acheter certains biens (dénommés ci-après « Produits ») via le site de vente en ligne du vendeur www.bgselectricite.be, (dénommée ci-après « site »).

Le vendeur et le client sont dénommés ci-après les « parties ».

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que le client soit professionnel ou consommateur.

Il est explicitement entendu que du fait de sa commande, le client accepte toutes les conditions générales de vente et d’entreprise sans réserve précisées ci-après.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Ces conditions générales de vente sont valables pour toutes les ventes et prestations conclues avec nous et exécutées par nous.

Des conditions non conformes aux présentes n’auront de valeur que lorsqu’elles sont prévues dans un écrit émanant de notre entreprise et acceptées par les deux parties.

Des comportements dérogatoires de notre part ou acceptés par le client ; même si cela se présente à plusieurs reprises, ne donnent au client aucun droit de s’y référer et ne constituent dès lors aucun droit acquis.

Les différentes parties reconnaissent les présentes conditions générales de vente comme étant les règles régissant le contrat entre elles.

Ces conditions de ventes peuvent être modifiées par le vendeur à tout moment et sans avertissement préalable.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Si, malgré ses efforts, tout ou partie des produits sont indisponibles, le vendeur en informe le client par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des produits indisponibles. Les produits disponibles seront livrés normalement.

 

Article 4 : Zones géographiques

 

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée pour l'instant aux clients résidant en Belgique, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Article 5 : Prix

 

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros ( € ) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Les prix indiqués dans les catalogues, brochures et dépliants sont mentionnés à titre indicatif. Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur le jour où le Client a passé sa commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Toutefois, les prix mentionnés dans les devis et offres de prix restent d'application pendant une période de trente jours à compter de la date d'établissement du document.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

 

Article 6 – Conditions de paiement.

Toute commande passée par le client via le site internet et acceptée par nous est payable au grand comptant en Euros.

Le paiement s’effectue soit:

 

par virement bancaire sur le compte suivant :

-Fintro - BE23 1430 6207 9091 – GEBABEBB

ou

via le site et les modes de paiement sécurisés repris sur la page de paiements.

 

L'expédition ou l’enlèvement des marchandises ne pouvant se faire qu'après réception du paiement.

 

Article 7 – Propriété

Les produits commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

 

Les marchandises et fournitures vendues restent notre propriété aussi longtemps que la somme due n’est pas intégralement acquittée ; ceci est même valable lorsque les marchandises ou les fournitures ont déjà fait l’objet d’une transformation, dans ce cas notre droit à la propriété des marchandises et fournitures vendues par nous s’étend sur les biens auxquels ils ont été incorporés.

 

Article 6 : Commandes

 

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-remplir la fiche d’identification;

-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

-valider sa commande après l’avoir vérifiée;

-reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées

-effectuer le paiement dans les conditions prévues;

 

La vente est réputée parfaite lors de la validation de commande par l’acheteur. Aucun envoi de produits ne sera effectué sans validation de commande et réception du paiement intégral de la commande.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles, auquel cas les sommes déjà versées lui seront intégralement remboursées dans les délais les plus brefs.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 7 –Factures

 

Toutes nos factures sont payables en nos bureaux et sauf stipulation contraire, elles sont payables au comptant.

Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois entamé.

En cas de non-paiement injustifié d'une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié de la marchandise ou du service commandé dix jours après la date d'échéance convenue, une somme forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

 

Article 8 Droit de rétractation

 

Conformément à la loi, le client consommateur, à l’exclusion de tout autre client, a le droit de notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à compter du jour où celui-ci (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit.

 

Endéans ce délai, le client consommateur doit notifier son intention de renoncer à son achat par e-mail ou au moyen du formulaire disponible à cet effet sur notre site Internet, et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à notre siège social sis à 1330 Rixensart, avenue de Mérode,11.

Les produits doivent être impérativement retournés par le client consommateur au plus tard quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter du contrat dans leurs emballages d’origine,non ouverts, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises.

 

Les paiements reçus, à l’exception des frais de renvoi, seront remboursés dans les 14 jours suivant la date de retour de la marchandise au siège de l'entreprise.

Les marchandises doivent être enlevées dans le délai convenu lors de la commande, En cas de non-enlèvement des marchandises nous nous réservons le droit d’une part de dissoudre entièrement ou partiellement le contrat de vente à charge de l’acheteur qui le cas échéant nous sera redevable d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 40% du montant de la commande TVA incluse ou d’autre part de contraindre l’acheteur à prendre possession des marchandises commandées.

 

Article 9 : Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et ce pour l'instant uniquement en Belgique.

 

Ou par enlèvement en magasin au 11, Avenue de Mérode, 1330 Rixensart du mardi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.

 

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par le client. A dater de ce moment, le client en assume seul les risques.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

 

La livraison des Produits s'effectue via le transporteur choisi par le vendeur.

 

Article 10 : Garantie

 

Conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le Consommateur bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de leur délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les articles 1649bis à 1649octies inclus du Code civil sont d’application.

Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu doit nous en faire la notification dans les 8 jours du constat par lettre recommandée.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens.

La garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.